Conditions générales de vente 2023
Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s'appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de prestations et de produits conclues entre le client et le photographe Chloé Berrebi-Gharbi pour Pouspoush Photographie, 38 rue du Maréchal Gallieni, Villemoisson-sur-Orge. Siret : 83226923700018 code APE 7420Z.
La photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date du devis.
1. Objet
Pouspoush Photographie propose des prestations photographiques privées et publiques telles que présentés sur le site internet www.pouspoush.com.
La passation de commandes par le client entraîne l'entière adhésion aux présentes conditions générales de vente (CGV), sauf conditions
particulières consenties par écrit entre la photographe et le client. Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le devis joint en annexe, que le
client s’engage à renvoyer par mail ou par courrier, tous deux obligatoirement paraphés, complétés et signés.
Par son utilisation du site internet www.pouspoush.com ou par le simple fait de réserver une séance le client
déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales.
Tout autre document que les présentes conditions générales de ventes, notamment prospectus, publicités etc … n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.
Dans le cadre des photos de famille : les parents/modèles déclarent être majeurs, poser librement pour des photos, et autoriser des prises de vues de leurs enfants, suivant le style proposé par la photographe.
Si l'un des parents/modèle est mineur, les signatures des parents ou des représentants légaux sont obligatoires.
2. Réservation des reportages photo
La réservation d'une prestation photographique se fait exclusivement par téléphone 06.67.99.43.35 ou e-mail contact@pouspoush.com selon les informations de contact fournies sur le site internet www.pouspoush.com .
La réservation d'une prestation photographique peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilité de la photographe.
Le client s'engage à renvoyer par courrier ou par mail des conditions générales de vente et le devis paraphés et signés.
Un mail sera envoyé avec toutes les relatives au bon déroulement de la séance ainsi qu’à l’accès au studio.
3. Déroulement de la séance
Le jour de la réalisation de la séance, l'heure fixée est impérative, tout retard des clients sera déduit du temps préalablement définis pour la séance.
Seules les personnes participant à la séance peuvent assister à la séance photo, exception faite pour les parents d’enfants en bas âge.
4. Modification de prestation
Le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter du lendemain de la conclusion de la commande (réception des présentes CGV et du devis complété, daté et signé).
Toute demande de rétractation dans le délai imparti fera l’objet d’un remboursement de l’acompte si celui-ci avait été demandé.
En cas d’annulation d’une réservation devenue définitive il est rappelé de conformément aux dispositions légales le montant de l’acompte ne
sera pas remboursé, sauf en cas de force majeur pour le client.
Toute demande de modification de prestation sollicitée par un client ne pourra être prise en compte que si la demande est envoyée par sms pour par mail au photographe au moins 7 jours avant la prestation.
5. Prix
Des frais de déplacement et de logement pourront être appliqués, ils seront mentionnés dans le devis.
Les devis établis sont valables 30 jours.
Les prix de vente sont ceux applicables au moment de la commande et s'entendent hors taxe (TVA non applicable, article 239 B du Code général des impôts).
S’ils évoluent, toute séance fixée gardera le tarif appliqué lors du retour du devis signé.
6. Paiement
Pouspoush Photographie accepte les paiements par chèque, espèce ou virements bancaires.
Pour les paiements en espèce, le solde sera payé le jour de la prestation.
Pour les paiements par chèque, le solde devra être payé en totalité le jour de la prestation. Aucun cliché de sera envoyé avant l'encaissement du chèque.
Pour les paiements par virement ils devront être effectués, et apparaitre sur le compte de la photographe avant la prestation.
Aucune ristourne pour paiement comptant ne peut être accordée.
En cas de chèque sans provision, le client sera averti par la photographe et disposera d'un délai de 72h pour régler la prestation en espèces à la photographe contre remise d'un reçu. Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d’intérêt au taux minimal prévu par l'article L 441-6 du Code de commerce (intérêt légal multiplier par trois), exigibles de plein droit et sans rappel, calculés sur les montants hors taxes, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € par facture.
Dans le cas où le client n'a pas respecté ses obligations (défaut ou retard de paiement), aucun travail ne sera délivré.
7. Remise des photographies
Dans les 30 jours suivant la séance photo, Pouspoush Photographie enverra par e-mail un lien vers une galerie privée protégée par un mot de passe pour télécharger le nombre de photographies inclues dans votre forfait en format numérique.
Un retard de livraison ne peut être invoqué par le client pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêt ou faire valoir toute autre revendication.
8. Style photographique
Le post- traitement, au même titre que la prise de vue est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et de son univers artistique. Le photographe est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera.
Seules les photographies traitées par la photographe seront exploitables par les deux parties. Aucun cliché brut ne sera donné au client, ne pourra être exigé et la photographe se réserve le droit de les détruire dans le délai qui lui convient.
Toute retouche supplémentaire demandée par le client sera acceptée ou non par le photographe qui se réserve le droit de facturer le travail supplémentaire par cliché.
Les clients reconnaissent qu'ils sont familiers avec le book de la photographe et sollicite ses services en toute connaissance du style artistique de celle-ci. Ils reconnaissent également que le travail de la photographe est en constante évolution, que la prestation proposée par la photographe est unique et artistique et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises par la photographe dans le passé.
En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts ou des critères esthétiques propre à chacun.
9. Conditions météorologiques
En cas de séance s’effectuant en totalité ou en partie à l’extérieur le photographe ne pourra être tenu responsable si les conditions météorologiques ne permettent pas d’effectuer la séance initialement prévue (pluies, orages, tempêtes, neiges etc …).
Aucun remboursement ne sera effectué, la séance sera reportée à une date ultérieur ou la prestation adaptée pour être réalisée en intérieur.
10. Force majeure et Maladie
Est considéré comme force majeure un évènement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, décès, catastrophe naturelle etc …)
Pouspoush Photographie se réserve le droit d'annuler une prestation photographique en cas de force majeure ou de maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
La photographe s'engage à faire son possible pour proposer une autre date aux clients.
L’intégralité de l’acompte versé sera alors remboursé sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
11. Problème technique et accident
En cas de problèmes technique avec le matériel photographique ou d'un accident quelconque durant la prestation empêchant Pouspoush Photographie de remettre le travail demandé, l'intégralité du montant sera remboursée sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie etc …) le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.
12. Propriété intellectuelle
Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle du photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit.
L’usage commerciale par le client n’est pas autorisé et doit faire l’objet d’un nouvel accord écrit avec le photographe.
Toute utilisation personnelle d’une photographie ( publication sur internet, exposition, publication etc …) doit mentionner le photographe Pouspoush Photographie ou l’adresse de son site internet www.pouspoush.com .
Le client détient les droit d’impression et de reproduction des images à des fins privées, sauf accord spécifique.
13. Droit à l’image
Pouspoush Photographie se réserve le droit d'utiliser, conformément au contrat signé avec le client au moment de la prestation photographique, les photographies tirées d'un reportage ou d'une séance photo à des fins de promotion de son activité.
L'accord inclut, entre autre, la publication ou l'utilisation des photos à des fins de promotion de l'auteur :
– Publication d'un éventuel ouvrage présentant l’œuvre de la photographe.
– Expositions et concours, y compris le droit de reproduction, en particulier : Catalogues, Dossiers de presse, presse locale, nationale et spécialisée, édition d'affiches ou de cartes postales.
– Sites et réseaux sociaux de la photographe.
– Par tous procédés de représentation existant ou à venir : carte de visite, CD, DVD, composites papiers et books personnels de la photographe …
En cas de refus, le client ne pourra refuser l’utilisation de photos sur lesquels il n’est pas reconnaissable. De même toute photo issue de la séance publiée publiquement (internet, réseaux sociaux …) par le client pourra être utilisée par le photographe.
14. Conservation des fichiers numériques
Une fois les images téléchargées elles sont sous l’entière responsabilité du client qui se doit de les archiver. Le client est invité à
multiplier les sauvegardes sur différents supports.
La photographe s'engage (sauf catastrophe indépendante de sa volonté telle qu'un disque dur externe qui lâche, inondation, incendie ou autres) à conserver les fichiers numériques pendant 4 mois après date de la prise de vues. Au- delà la sauvegarde des fichiers n'est plus assurée et ceux-ci pourront être détruits.
15. Données à caractère personnel
Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée.
Le photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.
16. Loi applicable
Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français.
Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et plus particulièrement des tribunaux de ville.
Le client reconnaît avoir pris
connaissance des conditions générales de vente ci-dessus.
En soumettant ce contrat, j'accepte que les informations saisies soient utilisées pour un besoin de facturation et le bon déroulé de la séance photo.